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Histoire et Statuts

Notre histoire racontée en images …

Statuts


Après la fusion-absorption au début de l’année 2013,

ACCESMAD a de nouveaux statuts

Date de déclaration en Préfecture : 15 mars 2013 

Pour consulter et télécharger notre déclaration complète

Le détail des étapes de la fusion sur la page 2/2.

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